Article 1. Il est constitué une Association des enseignants documentalistes de l’Education nationale de l’Académie de Reims. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Article 2. Le siège social en est fixé au CDDP de la Marne 1 rue du Dr Calmette 51000 Châlons-en-Champagne. Son transfert devra être soumis à ratification par l’assemblée générale.
Article 3. L’association a pour but de favoriser les liens, les relations et la solidarité entre ses membres, d’aborder en commun les problèmes professionnels et notamment pédagogiques, et de développer la réflexion professionnelle.
Article 4. L’association se compose de membres actifs enseignants documentalistes de l’Education nationale.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.
La qualité de membre actif se perd :
- par démission.
- par exclusion à la suite d’un vote acquis à la majorité absolue en assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Toutefois les personnels de l’Education nationale en retraite peuvent continuer à adhérer à l’association mais perdent le droit de vote.
Article 5. Toute discussion ou activité, tant religieuse que politique, est interdite au sein de l’association.
Article 6. L’association est administrée par un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)
- enseignants documentalistes représentant les départements de l’académie.
Toutes ces fonctions sont bénévoles.
Article 7. Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue au 1er tour, à la majorité relative au 2nd tour. Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.
Article 8. L’assemblée générale comprend tous les membres actifs. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire sur convocation du bureau ou sur demande du tiers au moins des adhérents.
Son ordre du jour est fixé par le bureau. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant des cotisations, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés soit par les membres présents soit par correspondance soit par procuration. Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation.
Article 9. Le président dirige les réunions de bureau et de l’assemblée générale. Il veille au respect des statuts et ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement il est remplacé par un membre du bureau.
Le secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il tient un cahier retraçant la vie de l’association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association. Il règle les dépenses ordonnancées par le président.
Article 10. Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres actifs, par les dons, par les subventions diverses.
Article 11. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau et décision de l’assemblée générale extraordinaire prise à la majorité des deux tiers des votants.
Article 12. Dissolution de l’association. L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, délibère et vote, quelque soit le nombre des membres présents. Le vote devra recueillir au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages, au deuxième tour la majorité relative. Le reliquat d’actif de l’association sera versé à une œuvre laïque désignée par l’assemblée.
A Colombey-les-Deux-Eglises, le 21 octobre 2009
